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Mesdames et Messieurs les président(e)s des associations sportives de la Seine-Saint-Denis et des comités sportifs départementaux.

Nous vous informons que le COMPTE-ASSO https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login pour les demandes de subvention CNDS 2019 est ouvert à partir du 23 mai 2019.
Le code de la subvention à utiliser en CNDS 2019 pour les demandes relevant du Département de la Seine-Saint-Denis est le suivant :

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Attention ! les clubs et comités affiliés aux fédérations retenues pour les Projets Sportifs Fédéraux recevront un code spécifique via leur fédération (voir annexe, liens ci-dessous).

Les dates limites pour le dépôt des dossiers 2019 sont fixées :

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Vous trouverez en pièces-jointes :

– La note régionale ou http://ile-de-france.drjscs.gouv.fr/spip.php?article1291

– La liste des fédérations retenues pour les Projets Sportifs fédéraux

– Le manuel utilisateur LE COMPTE ASSO

– Une capture d’écran du descriptif de la subvention et des sous-dispositifs.

Pour un renouvellement de demande de subvention, nous vous invitons à vous référer aux pages 24/25 du manuel utilisateur.

Lorsque vous aurez transmis votre demande sur LE COMPTE ASSO, un formulaire CERFA (12156*05) sera généré. Veillez à en conserver une copie.

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.

Recevez, Mesdames et Messieurs les président(e)s, l’expression de notre considération distinguée.

Pour Pascal LAHITTE (01 74 73 36 75) conseiller référent CNDS

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Note régionale campagne CNDS 2019

Annexes I et II Note régionale campagne CNDS 2019

Guide Le compte ASSO

Capture écran Sous dispositif subvention CNDS 2019