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Aux Président(e)s des comités sportifs départementaux et aux associations sportives de la Seine-Saint-Denis

Madame, Monsieur,

Vous trouverez en pièce jointe la note d’orientation régionale relative à la campagne CNDS 2019 part territoriale ainsi que les annexes I et II.

Cette note vient compléter les notes régionales relatives aux répartitions et aux orientations des subventions de la part territoriale à l’emploi, à l’apprentissage et au dispositif « J’apprends à nager » précédemment envoyées.

Comme l’année passée, le dépôt des demandes aura lieu sur la plateforme « Compte-asso » http://www.le-compte-asso.associations.gouv.fr avec le code de la fiche subvention CNDS Seine-Saint-Denis.
Ce code vous sera adressé par mél.
Un manuel utilisateur « le-compte-asso » est téléchargeable depuis le site du CNDS à l’adresse suivante http://www.cnds.sports.gouv.fr/Faire-une-demande

L’instruction des demandes sera effectuée par notre service et sera suivi d’une commission territoriale attributive régionale au cours du mois de juin.

Début de la campagne entre le 23 et le 30 avril 2019 (date exacte non confirmée ce jour).
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 19 mai 2019.

Attention !
Les 28 fédérations dont vous trouverez la liste en pièce jointe ne seront plus gérer par notre service, les associations et comités concernés sont donc invités à se rapprocher des instances fédérales.

En attendant, de pouvoir déposer votre demande de subvention veuillez, si cela n’a pas été fait, préparer et télécharger, sur votre compte-asso les documents suivants :
– le ou les attestations d’affiliation 2019
– le compte rendu de la dernière assemblée générale ;
– le budget prévisionnel de votre association ;
– le bilan financier compte de résultat approuvé ;
– la liste des membres de l’association ;
– les statuts de l’association ;
– le projet de développement ;
– le Relevé d’Identité Bancaire.
Les comptes-rendus des actions financées en 2018 seront à télécharger au moment du dépôt de la demande.

Je reste à votre disposition pour tout complément d’information.

Pascal LAHITTE (01 74 73 36 75) conseiller d’animation sportif référent CNDS

CNDS_2019

Pièces jointes:

Note régionale CNDS_ Campagne 2019 V4

Annexes I et II note régionale CNDS 2019 Part territoriale