Mesdames et Messieurs les président(e)s des associations sportives de la Seine-Saint-Denis,
Nous vous informons que la campagne CNDS débutera le 19 Février 2018. > > Dans l’attente des nouvelles instructions, nous vous prions de nous adresser avant le 15 Février 2018 le compte-rendu qualitatif et financier des actions financées en 2017 et 2016 (pour les associations n’ayant pas fait de demande en 2017 et ne l’ayant pas fourni à ce jour). > > Les structures n’ayant pas fournis le compte-rendu des actions financées en 2017 et 2016 ne pourront être financées en 2018. > >
Pour rappel, un compte-rendu financier qui atteste de l’utilisation des subventions doit être envoyé à l’administration « auprès de l’autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée. Le budget et les comptes de tout organisme de droit privé ayant reçu une subvention, la convention prévue au présent article et le compte rendu financier de la subvention doivent être communiqués à toute personne qui en fait la demande par l’autorité administrative ayant attribué la subvention ou celles qui les détiennent, dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 précitée. ». (Article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.)
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.
Recevez, Mesdames et Messieurs, l’expression de nos salutations distinguées.
Pour Alain BROSSIER et Pascal LAHITTE, conseillers d’animation sportive chargés du CNDS.
Ci dessous, le formulaire cerfa_15059-01
